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Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.imtiyaz.fr.  Elles s’entendent à compter du 1er octobre 2016 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande. S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : SAS IMTIYAZ, dont le siège social est sis 14, Rue Georges Briquet - Centre Commercial Corgnac, 87100 LIMOGES, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro de SIREN :  829 110 428.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SAS IMTIYAZ à ses clients.


INFORMATION SUR LES PRODUITS ET LEURS DISPONIBILITES

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d'un descriptif sous forme de bon de livraison permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Pour les viandes à la découpe, le poids des produits livrés est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 20% par rapport au poids théorique indiqué sur le site internet à la fiche article du produit. Si le poids du produit livré à la découpe est supérieur ou inférieur au poids théorique réglé à la commande, l'excédent ou l'insuffisance de poids donnera lieu à l'augmentation ou à la diminution du montant final dut par le client. En conséquence, en cas d'augmentation de poids le client se verra facturer l'excédent et en cas d'inssuffisance de poids le client se verra remboursé du trop payé. 

Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks.

En cas d’indisponibilité pour rupture de stock ou en cas d'impossibilité de livraison du clients pour des raisons techniques ou géographiques, la SAS IMTIYAZ informera son client par mail afin d'optenir, suivant le cas, un délais de livraison ou une autre adresse de livraison ou simplement rembourser le client dans un délais de 5 jours. 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site imtiyaz.fr. La SAS IMTIYAZ ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la SAS IMTIYAZ ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

 Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

  • saisir son identifiant et son mot de passe dans la rubrique "COMPTE" ; à défaut il devra créer un compte client en cliquant sur le bouton « CREER UN COMPTE » puis en remplissant le formulaire d'inscription "mettre à jour vos coordonnées et vos préférences" sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site dans les rubriques "LIVRAISON PRO et LIVRAISON A DOMICILES". Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.  Les clients professionnels qui souhaitent bénéficier des tarifs PROS, devront renseigner sur le formulaire d'inscription le nom, adresse facturation et adresse de livraison de leur entreprise et bien veiller à renseigner leur numero de SIREN ou SIRET. Un mail de validation ou de rejet de la création du compte sera envoyé au client dans un délais de 24 heures à compter de l'incription en ligne. Tout inscription sans renseigner le SIREN ou SIRET donnera lieu automatiquement au statut de clients non professionnel (consommateur particulier).


  • dès validation de votre inscription, vous pourrez remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ; Notez qu'un délais de 24 heures (hors week-end et jours fériés) est necessaire à la validation du statut professionnel des inscriptions professionnels. Le statut professionnel dispose de ses propres tarifs et de ses propres modes de livraisons. Ces derniers sont effectifs sur le site dès l'identification du client dans la rubrique "MON COMPTE".

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l'heure de livraison souhaité en instructions spéciales ;

  • certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 

  • confirmer sa commande et son règlement. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après réception de la totalité de son règlement suivant le mode de règlement choisi par le client et après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.  Pour des raisons de gestion de stock, la SAS IMTIYAZ pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client. 

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IMTIYAZ dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. 


PRIX

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’accusé de confirmation de commande.

Ils sont exprimés en euros, hors taxes hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l'abattoir ou de l'atelier de découpe. 


PAIEMENT

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé lors de la réalisation du paiement en ligne.


MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous nos produits partent à destination de nos clients en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur livreur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur les colis, et le cas échéant de refuser les colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits non conforme à la commande...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.  Le client sera alors remboursé sur le produit abimé.

Le consommateur dispose d'un délais de 48 heures à compter de la date de livraison pour nous signaler toute anomalie par courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre ce courrier à la SAS IMTIYAZ a l'adressse : 14, Rue Georges Briquet 87100 LIMOGES. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun remboursement.

Tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise sur le bon de livraison à la réception du colis, ne pourra pas être remboursé.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver les colis et les relivrer. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le client peut donner des instructions concernant la livraison (créneau horaire, méthode d'accès). Nous transmettrons ces instructions au livreur qui s'efforcerar dans la mesure du possible de livrer suivant les insctructions du client.

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande. Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, le client devra contacter la SAS IMTIYAZ par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu. Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.


GARANTIE DES PRODUITS

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné. Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.


DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.


FORCE MAJEURE

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


CLAUSE ET RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la SAS IMTIYAZ pour obtenir une solution amiable.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la SAS IMTIYAZ d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site imtiyaz.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la SAS IMTIYAZ.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de LIMOGES.


AUTEUR DU SITE

Le site « imtiyaz.fr » est exploité par SAS IMTIYAZ, dont le siège social est situé au 14, Rue Georges Briquet 87100 LIMOGES.

N° SIREN: 829 110 428 RCS LIMOGES N° TVA Intracommunautaire: FR 66 829 110 428.


CONTACT

  • par e-mail à contact@imtiyaz.fr
  • par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 20h au 09.86.61.61.23
  • par courrier à SAS IMTIYAZ 14, Rue Georges Briquet - Centre Commercial Corgnac 87100 LIMOGES.

HEBERGEMENT

OVH

www.ovh.com